La valeur vénale n'a pas d’interprétation exacte. Elle est la somme de ce que le propriétaire a reçu de la vente du bien à une date donnée. L'estimation est basée sur plusieurs paramètres, tels que le prix du marché, le secteur d'activité du bien, le type de bien. Selon la jurisprudence, il s'agit du prix d'un bien disponible par le jeu de l'offre et de la demande ou des conditions d'un acte de vente au moment de la cession.
Évaluer le mobilier d’une maison
Les listes jointes aux compromis de vente doivent être associées à chaque meuble un montant estimé correspondant à sa valeur vénale, qui est le montant qu'il pourrait rapporter d'une vente sur le marché de l'occasion. Il est important d'évaluer rigoureusement la valeur du mobilier d'habitation ou de risquer les redressements fiscaux. Pour la plupart des meubles et appareils électroménagers, le moyen le plus simple est de commencer avec une nouvelle valeur, puis d'appliquer le facteur d'usure ou d'obsolescence. Des grilles d'évaluation immobilière dédiées à cet effet sont disponibles sur le web. Si cela n'est pas possible, l'agent immobilier ou le notaire lui-même peut aider à une évaluation du mobilier du logement. Les estimations pour les meubles peuvent facilement atteindre 2 % à 3 % du prix de vente. En plus de cela, il est préférable de conserver toutes les pièces justificatives utiles à présenter lors de la réalisation d'un contrôle fiscal. Une estimation de mobilier incluse dans le prix de vente est particulièrement utile pour le budget d'un acheteur.
Avantage d’évaluer le mobilier
Lorsqu'une vente immobilière comprend certains meubles et éléments de confort, il est conseillé d'inclure dans le compromis de vente une liste détaillée des meubles qui seront vendus avec le bien. Il convient de distinguer la part du prix de vente liée au bien lui-même et la part liée au mobilier dans le compromis. Cette mesure de précaution a essentiellement des avantages financiers. En effet, les frais de notaire ne s'appliquent pas à la valeur des meubles. Sachant que ces frais de notaire s'élèvent généralement à 8 % du prix de vente d'un logement, tout montant déduit de ce prix de vente peut vous faire économiser beaucoup d'argent. La valeur marchande est utile pour évaluer vos actifs d'un point de vue fiscal. En connaissant la valeur Vénale de votre propriété, vous pouvez éviter de sous-évaluer votre maison lors de votre déclaration de revenus. Elles permettent de faire le calcul des indemnités des remplacements quand vos biens sont détruits. Par exemple, en cas des sinistres, les assurances habitation peut exiger que vous lui fournissiez une preuve de la valeur du bien afin de déterminer la valeur marchande pour vous indemniser.
Faire calculer la valeur vénale par un professionnel
Pour effectuer une évaluation immobilière, vous avez aussi la possibilité de contacter un expert immobilier, que ce soit un géomètre, un architecte, un agent immobilier ou un notaire. L'expert établira un rapport écrit en fonction de différents éléments : état, année de construction, degré d'achèvement, surface, performances énergétiques. Si vous avez fréquemment rénové, ce qui améliore l'isolation et réduit la consommation d'énergie, la valeur de votre maison augmentera considérablement. Les devis de professionnels ne sont pas toujours gratuits. Il est donc dans votre intérêt de demander un premier devis. Pour les expertises, les agents immobiliers facturent en moyenne 251 à 351 euros. Si vous choisissez de lui faire confiance pour les ventes de vos propriétés, vous serez généralement remboursé après coup. De même, le notaire ne facturera souvent pas de frais d'expertise supplémentaire si vous passez l'acte de vente en sa présence. La plupart du temps, les géomètres et les architectes sont facturés à l'heure. De ce fait, les géomètres ou les experts indépendants peuvent demander des prix bien plus élevés.
